Modification temporaire des taux de TVA en 2023
La loi du 26 octobre 2022 a fixé une baisse temporaire des taux de TVA applicables au 1er janvier 2023 et ce, jusqu’au 31 décembre 2023.
A compter du 1er janvier 2023, les taux applicables seront les suivants :
Taux normal : 16% (actuellement 17%)
Taux intermédiaire : 13% (actuellement 14%)
Taux réduit : 7% (actuellement 8%)
Le taux super réduit de 3% ne change pas.