Avantages véhicules : changements au 1er janvier 2023

En résultat de la réforme 2022, les taux de l’avantage en nature concernant les «véhicules de société» ont été ré-évalués à partir du 1er Janvier 2023 et subiront une nouvelle hausse en 2025.

Cela s’effectuera en plusieurs étapes et selon les modalités suivantes, en privilégiant d’avantage les véhicules électriques ou à hydrogène.

RAPPEL 

Pour tous les véhicules immatriculés entre le 1er Janvier 2017 et le 31 Décembre 2021 et ou commandés jusqu’au 31 Décembre 2021 et immatriculés en 2022, maintien de l’ancien régime :

Emissions de CO2 - Norme WLTP

Motorisation non diesel (seule ou hybride)

Motorisation diesel (seule ou hybride)

Motorisation 100% électrique / hydrogène

0 g/km

- -

0,5%

>0-50 g/km

0,8%

1,0%

-

>50-80 g /km

1,0%

1,2%

-

>80-110 g/km

1,0%

1,2%

-

>110-130 g/km

1,3%

1,5%

-

>130-150 g/km

1,3%

1,5%

-

>150 g/km

1,7%

1,8%

-

 

Nouvelle législation applicable au 01.01.2023 et concernant les véhicules :

Emissions de CO2 -
Norme WLTP

Motorisation
non diesel

Motorisation diesel

Motorisation 100% électrique
≤ 18 kWh/100km

Motorisation 100% électrique
> 18 kWh/100km

Motorisation à hydrogène

0 g/km

- - 0,5%

0,6%

0,5%

>0-50 g/km

0,8%

1,0%

- - -

>50-80 g /km

1,0%

1,2%

-

- -

>80-110 g/km

1,2%

1,4%

-

- -

>110-130 g/km

1,5%

1,6%

-

- -

>130 g/km

1,8%

1,8%

-

- -

 

Un recalcul du taux applicable en 2023 est donc possible pour les véhicules immatriculés en 2022.

 

Nouvelle législation qui sera applicable au 01.01.2025 et concernera les véhicules :

- Dont la première immatriculation aura lieu à partir du 1er Janvier 2025 mais sans faire l’objet d’un contrat signé jusqu’au 31 Décembre 2024 :

 

Emissions de CO2 -
Norme WLTP

Autres motorisations
(avec ou sans diesel)

Motorisation 100% électrique
≤ 18 kWh/100km

Motorisation 100% électrique
> 18 kWh/100km

Motorisation à hydrogène

0 g/km

- 1,0%

1,2%

1,0%

>0 g/km

2,0%

-

- -

 

Suite à la baisse temporaire de la TVA de 17% à 16%, pour les voitures immatriculées avant le 01/01/2023, la diminution de la TVA n’impactera pas la valeur de l’avantage véhicule déjà calculé, cependant pour les voitures immatriculées à partir du 01/01/2023 la base de calcul tiendra compte d’un taux de TVA à 16%.

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