Paramètres sociaux 2023 - avril

Paramètres sociaux taux au 1er avril 2023

Cotisations sociales 2023 applicables dans le cadre d’une occupation principale

 

 

Part Employeur

Part Salarié

Assurance maladie - soins de santé (CNS)

2,80%

2,80%

Assurance maladie - prestations en espèces (CNS)

0,25%

0,25%

Assurance pension (CNAP)

8%

8%

Assurance dépendance **

-

1,40%

Assurance accident
Dépendant du facteur bonus/malus déterminé par l’AAA

Taux de cotisation individuel

-

Santé au travail (uniquement pour les sociétés affiliées au STM ou STI)

0,14% - STM
0,13% - STI

-

Assurance accident

0,75%

 

Mutualité des employeurs

   

Classe 1

0,72%

-

Classe 2

1,22%

-

Classe 3

1,76%

-

Classe 4

2,84%

-

 

** non plafonnée + abattement correspondant à un quart du salaire social minimum (627,06€), et proratisé en fonction du nombre d’heures déclarées si temps partiel. A partir de 150h/mois abattement intégral.

*Assurance accident : chaque entreprise est informée individuellement par courrier de l’AAA du taux de cotisation annuel à appliquer. Le taux de cotisation unique de 0,75% est multiplié par un facteur bonus/malus propre à chaque entreprise et donne le taux de cotisation individuel.

Mutualité des employeurs : classe calculée en fonction du taux d’absentéisme sur la période d’observation entre les années 2019 et 2021.

 

 

Indice actuel : 921,40 - Applicable au 01/04/2023

 

Salaire social minimum brut/mois non qualifié : 2.508,24€ - taux horaire/brut : 14,4985€

Salaire social minimum brut/mois qualifié : 3.009,88€ - taux horaire/brut : 17,3982€

Salaire social minimum brut/mois 17 à 18 ans : 2.006,59€ - taux horaire/brut : 11,5988€

Salaire social minimum brut/mois 15 à 17 ans : 1.881,18€ - taux horaire/brut : 10,8739€

 

 

Minimum brut mensuel cotisable : 2.508,24€

Maximum brut mensuel cotisable : (5 x Salaire social minimum) : 12.541,18€ 

Maximum annuel 2023 pour les différentes branches d’assurance (hors dépendance) : 12 x le maximum brut : 149.278,28€ 

 

 

Salaires des élèves/étudiants occupés pendant les vacances scolaires – indice 921.40 – la rémunération ne peut être inférieure à 80% du salaire social minimum :

 

Ssm/brut = 2 508,24€

Taux mensuel brut

Taux horaire brut

18 ans et plus

2.006,59€

11,5988€

17 ans et plus

1.605,27€

9,2790€

15 ans et plus

1.504,94€

8,6991€

 

Indemnité de stage (d’au moins 4 semaines) – indice 921,40

*salaire social minimum qualifié pour stagiaires titulaires d’un BTS ou BACHELOR (premier cycle d’enseignement supérieur réussi)

 

Taux mensuel brut

Stage obligatoire 4 semaines ou plus

752,47€

Stage pratique 4-12 semaines

1.003,30€

Stage pratique 4-12 semaines
(1er cycle supérieur ou universitaire)

1.203,95€

Stage pratique 12-26 semaines

1.881,18€

Stage pratique 12-26 semaines

(1er cycle supérieur ou universitaire)

2.257,41€

 

Plafond d’indemnité transactionnelle : 12 fois le salaire social minimum applicable au 1er janvier 2023, soit 28.648,80€

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