Suppression du crédit d'impôt énergie - CIE
Les dispositions mises en place et résultant de la tripartite du 31 Mars 2022 et de l’article 3 de la loi du 29 Juin 2022, ont introduit en 2022 un crédit d’impôt énergie (CIE) permettant de faire face à l’inflation et compenser la tranche indiciaire déclenchée en juin 2022 et reportée au 1er Avril 2023.
Malgré l’application de l’échelle mobile des salaires effective au 1er Avril 2023 (indice applicable 921.40), suite à la suppression du crédit d’impôt énergie (base 84€ - calcul dégressif en fonction du traitement mensuel brut), cette augmentation indiciaire ne couvrira pas dans la majorité des cas la perte du crédit d’impôt énergie.
Cependant, des allègements fiscaux sont en prévision. Entre autres, des mesures concernant l’impôt sur le revenu avec une adaptation linéaire des tranches d’imposition et l’introduction d’un crédit d’impôt conjoncture, un projet de loi est en cours et en attente de signature.